Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.cheznotorious.com édité par la société DTI, dont le siège social est situé au 36 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence, SARL au capital de 7600 Euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 500705165 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 85500705165 et d'autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.cheznotorious.com

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre 5surnous.com et le client.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.cheznotorious.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société DTI ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme)

DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton «« Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

EXPEDITION – LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE et COLISSIMO. Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

ENVOI

Tous les articles achetés sont expédiés dans les 10 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 2 semaines pour arriver. Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur [email protected] Lorsque votre commande a été confirmée, vous recevrez un email de notre part..

RESPONSABILITE

La société DTI n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, DTI/Chez Notorious ne pourront être tenus responsables de la perte de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non portés, non lavés, non parfumés etc...). Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: DTI (Chez Notorious) 9 rue de la Cépède, 13100 Aix-en-Provence.

PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits sont affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

PAIMENT SECURISE

Carte bleue: Les paiements sont assurés par notre partenaire (BNP Paribas via Mercanet). Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

GARANTIES -SERVICES A PRES VENTE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante [email protected]

RETOUR & ECHANGES

Si dans les 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non portés, non lavés, non parfumés etc...). Il vous suffit pour cela de nous le renvoyer à l'adresse suivante : DTI (Chez Notorious), 9 rue de la Cépède, 13100 Aix-en-Provence. Soyez sûr d’inclure une copie de votre confirmation de commande par courriel pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d'accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procèderons a son remplacement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société DTI / Chez Notorious. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société DTI. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n•78•11 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige seul le droit français s’applique et le tribunal compétant est celui du Tribunal de Commerce de Marseille (FR 13).